Décision de résiliation pour motif d'intérêt général
Décision de résiliation pour
motif d'intérêt général
Courrier pour les marchés publics :
Ville, le date au format JJ mois AAAA
Adresse du destinataire
À l’attention de destinataire
Référence : référence
Opération
: nom de l’opération
Objet : décision de résiliation pour motif d’intérêt général Madame/Monsieur,
Nous avons
l’honneur de vous notifier notre décision de résilier le marché n° référence du marché dont vous êtes titulaire, à compter
du date au format JJ mois AAAA, pour les motifs d’intérêt général
suivants : détail de la
motivation de la résiliation.
Nous vous prions,
Madame/Monsieur, de recevoir
nos sincères salutations,
Nom et qualité du signataire
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