Transmission du décompte de 

résiliation

Courrier pour les marchés publics :

Ville, le date au format JJ mois AAAA

Adresse du destinataire

À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : transmission du décompte de résiliation Madame/Monsieur,

Pour faire suite à la décision de résiliation intervenue le date au format JJ mois AAAA,

🞂  Option 1 (dans le cas d’une résiliation pour évènements liés au marché).

au visa de l’article 31 du CCAG PI,🞀

🞂  Option 2 (dans le cas d’une résiliation pour faute).

au visa de l’article 32 du CCAG PI,🞀

🞂  Option 3 (dans le cas d’une résiliation pour motif d’intérêt général).

au visa de l’article 33 du CCAG PI,🞀

Nous vous transmettons un décompte de résiliation faisant apparaître une rémunération totale de montant en toutes lettres EUR HT, et un solde à payer de montant en toutes lettres EUR HT.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire