Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : décision de résiliation du marché de prestations intellectuelles pour faute

Vu le marché n° numéro du marché    notifié le date au format JJ mois AAAA relatif à l’opération citée en objet ;

Vu le Cahier des clauses administratives particulières et notamment les articles référence des articles ;

Vu le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles auquel se réfère le marché, et notamment les articles référence des articles ;

Vu la mise en demeure datée du date au format JJ mois AAAA ;

Constatant que le titulaire nom du titulaire n’a pas déféré à la mise en demeure datée du date au format JJ mois AAAA ; que les observations et demandes formulées n’ont pas été suivies d’effet ;

Considérant que le titulaire nom du titulaire ne se conforme pas aux dispositions du marché public qu’il a souscrit ;

Considérant que le titulaire nom du titulaire ne démontre pas qu’il dispose des moyens et des compétences aptes à remplir les obligations du marché, ni qu’il déploie des efforts pour obtenir lesdits moyens et compétences ;

Considérant que cette attitude est de nature à nuire gravement au bon déroulement de l’opération ;