Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : proposition de réception avec réfaction des prestations ESQ/APS/APD/PRO Madame/Monsieur,

Vous nous avez communiqué pour réception les documents d’études objet de la partie n° référence de la partie de votre marché.

La non-intégration de nos dernières observations concernant détail des points d’observation nous conduit à proposer de prononcer une décision de réception avec réfaction. Le montant de la réfaction est estimé à montant en toutes lettres EUR HT.

En application de l’article 27.3 du CCAG PI, vous disposez d’un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente proposition pour présenter d’éventuelles observations.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire