Décision motivée d'ajournement des prestations
Décision motivée d'ajournement des
prestations ESQ/APS/APD/PRO
Courrier pour les marchés publics :
Ville, le date au format JJ mois AAAA
Adresse du destinataire
À l’attention de destinataire
Référence : référence
Opération
: nom de l’opération
Objet : décision
motivée d’ajournement des prestations ESQ/APS/APD/PRO Madame/Monsieur,
Vous nous avez
transmis par courrier du date du courrier au format JJ mois AAAA un dossier ESQ/APS/APD/PRO qui, après examen, nous
conduit à prendre une décision d’ajournement
en application de l’article 27.2.1 du CCAG PI.
En effet,
détail de la motivation de l’ajournement.
Nous vous
demandons de bien vouloir nous présenter avant le date au format JJ mois AAAA un dossier corrigé tenant compte de nos
demandes. À défaut, nous serions amené à prononcer la réception des
prestations avec réfaction ou de les rejeter.
Nous vous prions,
Madame/Monsieur, de recevoir
nos sincères salutations,
Nom et qualité du signataire
