Décision motivée de réception avec réfaction 

des prestations ESQ/APS/APD/PRO

 

Courrier pour les marchés publics :

Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

 

 

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

 

Objet : décision motivée de réception avec réfaction des prestations ESQ/APS/APD/PRO Madame/Monsieur,

Pour faire suite à notre courrier daté du date du courrier au format JJ mois AAAA nous avons décidé de prononcer la réception de la partie n° référence de la partie de votre marché en appliquant une réfaction de montant en toutes lettres EUR HT.

 

En effet, détail de la motivation de décision.

 

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

 

Nom et qualité du signataire

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Décision motivée de réception avec réfaction des prestations

réfaction de prix dans les marchés publics

réfaction marché public ccag travaux

ccag-pi

article 27 du ccag-pi

réfaction et pénalités

article 26 ccag-pi

ccag fcs

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