Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

 

 

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

 

Objet : mise en demeure avant résiliation Madame/Monsieur,

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat, nous sommes amenés à formuler les observations ainsi que les demandes ci-après :

 

Détail des observations et demandes.

 

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’assurer dans les meilleures conditions la poursuite de l’exécution des prestations et de nous répondre sur les points précédemment signalés. À défaut, nous serions amené à engager la procédure de résiliation prévue à l’article 32 du CCAG PI.

 

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

 

Nom et qualité du signataire

PV Mise en demeure avant résiliation

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