Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : décision de rejet partiel ou total des prestations ESQ/APS/APD/PRO Madame/Monsieur,

Vous nous avez communiqué le date au format JJ mois AAAA pour validation les documents définitifs constituant la partie n° référence de la partie de votre marché.

Après examen, nous avons décidé de prononcer le rejet total/partiel de ces prestations. En effet, détail de la motivation de la décision.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’assurer dans les meilleurs délais la reprise de ces documents d’études. À défaut, nous serions amené à engager la procédure de résiliation prévue à l’article 32 du CCAG PI.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire

PV Décision de rejet partiel ou total des prestations

Model Décision de rejet partiel ou total des prestations

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