Ville, le date au format JJ mois AAAA

     Adresse du destinataire

     À l’attention de destinataire

Référence : référence Opération : nom de l’opération

Objet : mise en demeure en cas de défaillance du mandataire Madame/Monsieur,

Nous avons constaté à la suite de description de la défaillance que l’entreprise raison sociale de l’entreprise n’était plus capable d’assurer ses missions.

En application de l’article 3.5 du CCAG PI, nous vous mettons en demeure de nous faire connaître, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente, l’identification du cotraitant qui se substituera à cette dernière pour représenter le groupement.

À défaut, l’entreprise raison sociale de l’entreprise désignée comme deuxième cotraitant dans l’acte d’engagement sera désignée comme nouveau mandataire.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire