Lettre Notification de l'acte spécial de sous-traitance

Courrier pour les marchés publics :

Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : notification de l’acte spécial de sous-traitance Madame/Monsieur,

Nous vous prions de trouver ci-joint à titre de notification la copie de l’acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire Pièce jointe : copie de l’acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4)