Modèle Mise en demeure Word

Décision de récusation de la modification du remplaçant désigné  

courrier pour les marchés publics :

Ville, le date au format JJ mois AAAA

              Adresse du destinataire

              À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : décision de récusation de la modification du remplaçant désigné (mise en demeure) Madame/Monsieur,

Par courrier du date du courrier reçu au format JJ mois AAAA, vous nous avez informé de votre proposition de remplacer votre intervenant au sens de l’article 3.4.3 du CCAG PI.

Après examen de ses titres et qualités, il ne nous apparaît pas que le remplaçant proposé convienne.

En effet, détail de la motivation de récusation.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’assurer dans les meilleures conditions la poursuite de l’exécution des prestations et de nous présenter en conséquence un nouvel intervenant qualifié. À défaut, nous serions amené à engager la procédure de résiliation prévue à l’article 32 du CCAG PI.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire