Transmission d'une copie du permis de construire
Transmission d'une copie du
permis de construire
Courrier pour les marchés publics :
Ville, le date au format JJ mois AAAA
Adresse du destinataire
À l’attention de destinataire
Référence : référence
Opération
: nom de l’opération
Objet :
transmission d’une copie du permis de construire Madame/Monsieur,
Dans le cadre de votre mission, nous avons l’honneur de vous remettre
une copie du permis de construire.
Nous attirons votre attention
sur les observations
formulées au titre :
– de la sécurité incendie, de l’accessibilité aux personnes
en situation de handicap, etc.
Vous voudrez bien nous donner votre avis sur les points
précités.
Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,
Nom et qualité du signataire
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