Transmission d'une copie du permis de construire

 Transmission d'une copie du 

permis de construire 


Transmission d'une copie du permis de construire

Courrier pour les marchés publics :


Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

 

 

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

 

Objet : transmission d’une copie du permis de construire Madame/Monsieur,

Dans le cadre de votre mission, nous avons l’honneur de vous remettre une copie du permis de construire.

 

Nous attirons votre attention sur les observations formulées au titre :

  de la sécurité incendie, de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, etc. Vous voudrez bien nous donner votre avis sur les points précités.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

 

Nom et qualité du signataire



Téléchargement Transmission d'une copie du permis de construire Word 



 Premier Lien 

 Ou




Deuxième Lien



clés : keyword : tags :

Model  Transmission d'une copie du permis de construire
Lettre Transmission d'une copie du permis de construire
PV Transmission d'une copie du permis de construire
Exemple Transmission d'une copie du permis de construire
Télécharger Transmission d'une copie du permis de construire pdf
copie permis de construire en ligne
lettre de demande de copie de permis de construire
conservation permis de construire en mairie
registre des permis de construire en ligne
consultation permis de construire après achèvement des travaux
consulter un permis de construire ancien
consultation permis de construire en cours d'instruction
archives permis de construire
Article Suivant Article Précédent
AUCUN COMMENTAIRE
Ajouter un commentaire
comment url