Courrier pour les marchés publics :

Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : décision de refus de prolongation du délai d’exécution Madame/Monsieur,

Par courrier du date du courrier reçu au format JJ mois AAAA, vous nous avez demandé de prolonger le délai d’exécution.

Après examen des causes présentées, nous vous notifions notre décision de refus. En effet, détail de la motivation du refus.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter vos engagements contractuels.

À défaut, les pénalités définies à l’article référence de l’article du CCAP vous seront appliquées.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire