Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

Objet : décision d’arrêt de l’exécution des prestations Madame/Monsieur,

Vous nous avez transmis par courrier du date du courrier reçu au format JJ mois AAAA un dossier d’avant-projet définitif qui a fait l’objet d’une décision de rejet en application de l’article référence de l’article du CCAP.

Par courrier du date du courrier au format JJ mois AAAA nous avons attiré votre attention sur la nécessité de vous conformer à l’enveloppe financière définie à l’article référence de l’article de l’acte d’engagement.

Les modifications intégrées dans le second dossier présenté le date au format JJ mois AAAA ne permettent toujours pas de satisfaire à cette obligation.

En conséquence, nous vous notifions l’arrêt de l’exécution des parties techniques postérieures à celle de l’avant-projet définitif. La présente décision met fin au marché cité en référence conformément à l’article référence de l’article du CCAP.

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

Nom et qualité du signataire