Demande de remise de l'attestation d'assurance


Demande de remise de l'attestation d'assurance

 

Demande de remise de l'attestation d'assurance


Courrier pour les marchés publics :


Ville, le date au format JJ mois AAAA

      Adresse du destinataire

      À l’attention de destinataire

 

 

Référence : référence 

Opération : nom de l’opération

 

Objet : demande de remise de l’attestation d’assurance Madame/Monsieur,

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser dans un délai de quinze jours à compter de la réception du présent courrier l’original de l’attestation d’assurance en cours de validité garantissant votre responsabilité civile contre les accidents ou dommages de toute nature qui surviendraient de votre fait ou de celui de vos sous-traitants pendant l’exécution du marché.

 

Nous vous prions, Madame/Monsieur, de recevoir nos sincères salutations,

 

Nom et qualité du signataire



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