Manuel d'application du codes des marchés publics
Livre : Manuel d'application du
codes des marchés publics
Table de matière :
Première partie: le champ d’application
Le contrat envisagé est-il un marché public soumis au Code des marchés publics?
Qui doit appliquer le Code des marchés publics?
Les personnes publiques soumises au code des marchés publics
Les organismes non soumis au code des marchés publics mais assujettis
aux directives communautaires
Les personnes privées soumises au code
Le contrat envisagé est-il un marché public?
Un marché public est un contrat
Un marché public est conclu à titre onéreux
Un marché public peut être passé avec des personnes publiques ou privées
Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l’administration
en matière de fournitures, services et travaux
Les marchés publics se distinguent des subventions
Les marchés publics se distinguent également des délégations de service public
Le cas particulier des contrats de mandat
Quelles sont les exceptions à l’application du Code des marchés publics?
Les prestations intégrées dites «in house» (article -°)
L’octroi d’un droit exclusif (article -°)
Les contrats relatifs à des programmes de recherche-développement (article -°)
Les contrats qui exigent le secret ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures
particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’État l’exige
(article -°)
Deuxième partie: la préparation de la procédure
Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins?
Pourquoi faut-il bien identifier les besoins?
De l’intérêt des variantes
Qui définit les besoins?
La personne publique «acheteuse»
La (ou les) personne(s) responsable(s) du marché
Acheter seul ou groupé?
Dans le cadre d’un groupement de commandes?
En ayant recours à une centrale d’achat?
La coordination de commandes au sein d’une même personne publique?
Quelle forme de marché adopter?
L’allotissement ou le marché unique
L’allotissement
Les «petits lots»
Le marché unique
Les marchés fractionnés
Les marchés à bons de commande (article )
Les marchés à tranches conditionnelles (article )
Le cas des achats d’énergie
Comment savoir si on dépasse un seuil?
Pour les marchés de travaux: les notions d’ouvrage et d’opération
La notion d’opération de travaux
La notion d’ouvrage
Pour les marchés de fournitures et de services: le caractère homogène
Troisième partie: la mise en œuvre de la procédure
Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?
Pourquoi faut-il faire de la publicité?
Comment faire de la publicité?
En dessous du seuil de E HT
Entre les seuils de E HT et de E HT
Entre le seuil de E HT et les seuils communautaires
Au-dessus des seuils communautaires
La publicité complémentaire quel que soit le montant estimé du marché
Quelques exceptions très limitées: articles et II et III
Comment procéder à la mise en concurrence ?
Pourquoi faut-il faire une mise en concurrence?
Un principe fondamental
Comment réaliser une mise en concurrence effective?
En dessous des seuils de procédure
Au-dessus des seuils de procédure
Les marchés de fournitures et de services
Les marchés de travaux
Quelques exceptions très limitées: les cas où le code n’impose pas de mise en concurrence
(articles et III)
Comment vérifier la capacité des candidats ?
Que doit contenir un dossier de candidature?
Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet?
Quand peut-on négocier ?
Dans quelles hypothèses peut-on négocier?
En dessous des seuils des marchés formalisés
Au-dessus des seuils des marchés formalisés
Les catégories de marchés négociés
Quel est le rôle de la commission d’appel d’offres dans la procédure négociée?
La procédure de dialogue compétitif
La possibilité donnée aux opérateurs de réseaux d’utiliser la procédure négociée
Quels sont les avantages de la négociation?
Quelles sont les contraintes de la négociation?
Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
Quels sont les critères sur lesquels va se baser l’acheteur public pour choisir l’offre
économiquement la plus avantageuse?
Peut-on utiliser le critère environnemental?
Peut-on s’adresser à des ateliers protégés ou à des centres d’aide par le travail?
Comment informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre ?
Quatrième partie: l’exécution des marchés
Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?
La sous-traitance
Le versement des avances
Le versement des acomptes
Quelles sont les modalités de mise en œuvre du délai global de paiement?
Avenants et marchés complémentaires
Dans quel cas utiliser une décision de poursuivre?
Pourquoi des obligations de publicité a posteriori ?
L’avis d’attribution
Les dispositions de l’article
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