Guide de la commande publique De maîtrise d'oeuvre
Guide de la commande publique
De maîtrise d'oeuvre
Table de matière :
POURQUOI UN GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE MAITRISE D’ŒUVRE ?
Les enjeux et spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre
LE CONTEXTE JURIDIQUE
Les principaux textes à connaître
Le champ d’application de la loi MOP
Les ouvrages non soumis à la loi MOP
LES ACTEURS
La maîtrise d'ouvrage publique
Le cas particulier de travaux réalisés en commun par plusieurs maîtres d’ouvrage
Définitions
Modalités d’organisation
L’assistance à maîtrise d’ouvrage publique
Le mandataire du maître d’ouvrage
Le conducteur d’opération
L’assistance à maîtrise d’ouvrage ponctuelle de spécialité
La maîtrise d'œuvre
Les acteurs de la maîtrise d’œuvre
Les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés et sociétés d’architecture
Les autres intervenants
Les missions de maîtrise d’œuvre
Les ouvrages de bâtiment
Les ouvrages d’infrastructure
L'environnement institutionnel
Des institutions garantes de la légalité des procédures de dévolution de la commande publique
Et des organismes « référents »
LA PROGRAMMATION
La définition préalable des besoins
L’élaboration du programme
Le programme peut évoluer en cours d’études
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX À RESPECTER ET LES OBJECTIFS À ATTEINDRE
LA DETERMINATION DES SEUILS ET LE CHOIX DE LA PROCEDURE
La détermination des seuils
Estimation du montant du futur marché de maîtrise d’œuvre
Le choix de la procédure : passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Seuils des marchés de travaux
LES CRITERES DE CHOIX
Le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre
La qualité architecturale
L’expérience du candidat
Les compétences et les moyens de l’équipe
Page / - Mise à jour octobre
Le choix d’une proposition ou d’une offre
Détermination des critères
Le principe : la pondération des critères
Dans certains cas, la hiérarchisation des critères est possible
Le choix d’un projet : le cas particulier des concours
LA PUBLICITE DES MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE
L’avis de préinformation
L’avis d’appel public à la concurrence
Tableau récapitulatif
Modèles d’avis à utiliser
Les documents de la consultation
Le règlement de la consultation
Précisions sur le contenu des documents de la consultation
Gratuité des documents de la consultation
LES CANDIDATURES
Les conditions d’accès à la commande publique
Situation pénale des candidats
Difficultés des entreprises
Situation fiscale et sociale des candidats
Emploi de personnes handicapées
Travail illégal (article L L- du code du travail)
Les candidatures individuelles ou groupées
Liberté de la forme des candidatures
Constitution d’un groupement
Le mandataire
Modification de la composition du groupement
Exclusivité des candidats
Contenu et présentation des candidatures
Documents à produire par le candidat à l’appui de sa candidature
Le dossier d’œuvres
Support de présentation des candidatures
Transmission des candidatures (et des offres)
La signature électronique
Réception des candidatures - demande de pièces complémentaires
Sélection des candidatures
Généralités
LES PROCEDURES DE PASSATION AU DESSUS DES SEUILS EUROPEENS
Le jury
Composition du jury des marchés de l’Etat et de ses établissements publics
Composition du jury des marchés des collectivités territoriales
Désignation nominative des membres du jury
Le tiers de maître d’œuvre
Fonctionnement du jury
Le concours de maîtrise d’œuvre
Quand organiser un concours ?
Contenu du dossier de concours
Le règlement de la consultation
Page / - Mise à jour octobre
Le programme et l’enveloppe financière
Le projet de marché de maîtrise d’œuvre
Les règles et contraintes liées au projet et au terrain
Le niveau de rendu des prestations
Concours sur esquisse
Concours sur esquisse +
Concours sur APS
Autres prestations demandées
Déroulement de la procédure de concours avec anonymat
Le rôle du jury
Réunion de sélection des candidats
Séance de jugement des projets
La phase de dialogue
L’indemnisation des candidats
Le versement des indemnités
Le choix du ou des lauréats
La phase de négociation
L'attribution du marché
La procédure négociée spécifique
Quand organiser une procédure négociée ?
Déroulement de la procédure négociée
La négociation du contrat
Réunion d’échange avec les candidats sélectionnés
Cadre de la négociation
L’appel d’offres
Quand organiser une procédure d’appel d’offres ?
Déroulement de la procédure d’appel d’offres restreint
Le dialogue compétitif
Conditions cumulatives de recours à cette procédure
La procédure de dialogue compétitif de maîtrise d’œuvre est aménagée
L’intérêt de composer un jury
L’obligation d’indemniser la totalité des études demandées par le maître d’ouvrage
Déroulement de la procédure de dialogue compétitif avec constitution d’un jury
LES PROCEDURES EN DESSOUS DES SEUILS EUROPEENS
Quand organiser une procédure adaptée
La procédure adaptée est soumise à un certain formalisme
La passation du marché doit faire l’objet d’une publicité
Le contenu du dossier de candidature est encadré
Attribution et notification du marché
Les procédures formalisées en dessous des seuils
Le maître d’ouvrage choisit librement sa procédure adaptée
Procédure la plus simple : la procédure de choix sur compétences, références et moyens
Choix d'un candidat après remise de prestations, sans début de projet
LES PROCEDURES PARTICULIERES
Le marché de conception-réalisation
Conditions d’utilisation de la procédure de conception réalisation
Les motifs d’ordre technique
La notion d’engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique
Cas où le maître d’ouvrage peut avoir recours librement à la conception-réalisation
Page / - Mise à jour octobre
Les risques de la conception-réalisation
Le maître d’ouvrage peut utiliser plusieurs procédures
Déroulement de la procédure de principe (article CMP)
Les autres procédures (article CMP)
Les marchés associant la conception, la réalisation et l’exploitation et la maintenance
Définition
Conditions permettant le recours à un CREM
Si l’opération porte sur un bâtiment existant
Si l’opération porte sur un bâtiment neuf
Procédures de passation d’un CREM
Procédures au dessus du seuil de € HT
Procédures en dessous du seuil de € HT
Indemnisation des candidats ayant remis des prestations
Détermination du montant de la prime
Le cas particulier des marchés de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
Le diagnostic stratégique du patrimoine
L’accord-cadre
L’article du CMP fixe les règles particulières applicables aux accords-cadres
Caractéristiques de l’accord-cadre
Caractéristiques principales de marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre
Accords-cadres passés dans le cadre de la loi MOP
L’ATTRIBUTION DU MARCHE
Examen des offres
Documents que doit produire le candidat retenu
Information des candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre
Information immédiate pour les procédures formalisées (article du CMP)
Délai de suspension de la signature du marché
Information sur demande pour les procédures adaptées (article du CMP)
Publication d’un avis d’attribution
LE MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE
Caractéristiques d’un marché de maîtrise d’œuvre
Tranche ferme / tranche conditionnelle
Caractéristiques générales de ce type de marché
Clauses particulières à prévoir dans le marché
Particularités lorsque l’opération est soumise à la loi MOP
Le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre
Les engagements de la maîtrise d'œuvre
Les avenants
Notion de sujétions techniques imprévues
Passation d’un avenant pour les marchés de maîtrise d’œuvre
Contrôle de la passation des avenants
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